J’ai coupé au sécateur les tiges du rosier de mon voisin qui pendaient sur ma terrasse : huit jours plus tard, je recevais un courrier que je n’attendais pas
Un simple coup de sécateur sur les tiges débordantes du rosier du voisin peut coûter des milliers d’euros en dommages et intérêts. L’article 673 du Code civil l’interdit formellement : seul le propriétaire de la plante peut la tailler. Découvrez la procédure légale à suivre pour résoudre ce type de conflit.