Deux voisins plantent chacun un lilas le long de la même clôture le même week-end : un seul devra l’arracher

Même week-end, même envie de fleurir la limite du jardin : deux voisins plantent chacun un lilas à quelques centimètres de la même clôture, sans se concerter. Six mois plus tard, l’un des deux devra sortir la bêche et arracher son arbuste. Ce n’est pas une question de chance ni de qui a planté en premier : c’est le Code civil qui tranche, et ses règles sont plus strictes qu’on ne l’imagine pour un arbuste aussi charmant que le lilas.

Ce que dit vraiment la loi sur les distances de plantation

L’article 671 du Code civil fixe la règle depuis 1804, et elle n’a pas bougé d’un centimètre depuis. Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Deux mètres pour ce qui grandit, cinquante centimètres pour ce qui reste bas. Simple sur le papier, redoutable en pratique dès qu’on parle de lilas.

Le problème, c’est que le lilas commun n’a rien d’un arbuste nain. Le lilas forme de grands arbustes, sa croissance rapide lui fait atteindre rapidement cinq mètres de haut pour quatre de large. Certaines sources jardinage évoquent une taille adulte plus mesurée mais tout aussi problématique : c’est un arbuste très rustique qui peut dépasser 7 m de hauteur dans son habitat naturel, et dans nos jardins, il se développe rapidement et se hisse à 3-4 m de hauteur pour 2 à 3 m de largeur à l’âge adulte. un lilas planté à 80 centimètres de la clôture, en pensant respecter une marge raisonnable, viole la loi dès sa deuxième ou troisième année de croissance. La règle des deux mètres s’applique dès que la plante dépasse cette hauteur, pas seulement au moment de la plantation.

Qui arrache, et selon quelle procédure ?

Revenons à nos deux voisins. Si l’un a planté son lilas à 1,80 mètre de la limite et l’autre à 40 centimètres, le second est en infraction caractérisée. Mais la loi ne se contente pas de sanctionner : elle organise la riposte. Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Concrètement, celui dont le lilas respecte la distance légale peut réclamer que l’autre disparaisse purement et simplement s’il est planté à moins de 50 centimètres, ou soit réduit à moins de deux mètres de hauteur s’il est planté entre 50 centimètres et deux mètres.

Et si le dialogue tourne court ? La justice s’en mêle, sans même qu’il soit nécessaire de prouver un préjudice. Le requérant peut saisir le tribunal en réclamation de l’application des articles 671 et 672 et ce même en l’absence de préjudice. Le lilas parfumé qui n’a jamais fait d’ombre à personne, qui n’a jamais fissuré un mur ni bouché une gouttière, peut donc être condamné à l’arrachage sur la simple base d’une mesure au mètre ruban. C’est là que beaucoup de jardiniers amateurs tombent des nues : on peut perdre un procès de voisinage sans avoir causé le moindre dommage réel.

Il existe toutefois une échappatoire, à condition d’avoir de la patience. La prescription trentenaire protège un arbre mal placé si personne ne s’est plaint pendant trente ans. Mais attention, ce sursis ne se transmet pas à une replantation : l’article 672, alinéa 2, précise que si des arbres meurent ou sont coupés ou arrachés, leur remplacement ne peut se faire qu’aux distances légales, et la prescription trentenaire ne bénéficie qu’à l’arbre existant, non à une replantation ultérieure sur le même emplacement. le vieux lilas planté trop près par le propriétaire précédent peut rester en place, mais s’il meurt et qu’on le remplace au même endroit, le compteur des trente ans repart de zéro et la règle des deux mètres s’applique à nouveau.

Des exceptions locales qui changent la donne

Le Code civil n’a pas toujours le dernier mot. La loi elle-même prévoit sa propre mise à l’écart si des règles plus spécifiques existent. Les règles posées aux articles 671, 672 et 673 du Code civil ne sont pas d’ordre public et l’article 671 réserve d’ailleurs l’existence de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, par exemple le cahier des charges d’un lotissement qui peut imposer le maintien et la protection des plantations quelle que soit leur distance par rapport à la limite séparative. Avant de sortir le décamètre, il vaut donc mieux consulter le règlement de lotissement, le plan local d’urbanisme, ou se renseigner en mairie sur d’éventuels usages locaux reconnus par la chambre d’agriculture. Dans certaines régions viticoles ou de bocage, les distances traditionnelles s’écartent nettement des deux mètres du Code civil.

Éviter le duel du lilas : la solution la plus simple

Le plus frustrant dans cette histoire de clôture, c’est qu’elle était totalement évitable. Un coup de fil entre voisins avant de creuser aurait suffi. Les jardineries recommandent d’ailleurs une marge confortable même en dehors de toute contrainte légale : la plantation doit respecter une distance de 1 m d’un mur ou d’une clôture afin de laisser la ramure se développer harmonieusement, et certains spécialistes vont plus loin en évoquant un espace d’au moins 1,5 mètre entre le lilas et votre maison, les murs et les terrasses, sinon il peut y avoir des risques de fissures. Une distance qui protège autant la plante que les relations de voisinage.

Reste une option plus maligne pour qui tient absolument à fleurir sa limite de propriété sans provoquer d’incident : miser sur une variété naine. Certains cultivars restent compacts toute leur vie, avec une hauteur de 1 à 1,50 m à maturité, ce qui les fait rester sous la barre des deux mètres et permet de se contenter de la marge de 50 centimètres. Un détail qui change tout quand on partage une clôture avec un voisin pressé de planter, lui aussi, dès les premiers beaux jours.

Sources : altalexis.fr | construires.fr